Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.laplancheandco.fr , édité par la société La Planche & Co.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Éditeur du site
Le Site est édité par :
La Planche & Co
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 1209 avenue Alphonse Daudet – 30200 Bagnols-sur-Cèze – France
Société au RCS de Nîmes : 10123177700018
Directeur de la publication :
Monsieur Baptiste AMBLARD-LÔ, Président.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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l’accès à des fonctionnalités réservées,
la participation à un programme de fidélité,
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Article 4 – Création de compte utilisateur
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
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Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
Article 5 – Programme de fidélité
Le Site peut proposer un programme de fidélité permettant aux utilisateurs inscrits de bénéficier d’avantages.
Les modalités du programme (conditions d’éligibilité, durée, avantages, modifications) sont définies par La Planche & Co, qui se réserve le droit de les modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, sans indemnité.
Article 6 – Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter afin de recevoir des informations, actualités et offres commerciales.
L’inscription à la newsletter peut être résiliée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou par simple demande auprès de l’éditeur.
Article 7 – Comportement de l’utilisateur
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ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données,
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Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Planche & Co, est strictement interdite.
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Article 10 – Responsabilité
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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Article 11 – Liens hypertextes
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Article 12 – Modification des CGU
La Planche & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
Article 13 – Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Planche & Co.
